1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Hovea, éditée par l'entité exploitant le service Hovea, accessible à l'adresse hovea.app. En créant un compte, l'utilisateur accepte ces conditions sans réserve.
2. Description du service
Hovea est un outil de gestion locative en ligne destiné aux propriétaires bailleurs particuliers. Il permet de gérer les biens immobiliers, les locataires, les paiements de loyer, les documents locatifs et la comptabilité associée.
3. Inscription
L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est sous sa responsabilité.
4. Plans et tarification
Hovea propose cinq plans : Gratuit (1 bien, fonctionnalités de base, sans carte bancaire), Solo (9,90€/mois ou 99,90€/an, jusqu'à 3 biens), Pro (19,90€/mois ou 199,90€/an, jusqu'à 10 biens, module LMNP inclus), Portfolio (39,90€/mois ou 399,90€/an, jusqu'à 30 biens, export FEC), et Cabinet (89,90€/mois ou 899,90€/an, biens illimités, multi-utilisateurs, API, DPA). Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20% incluse). L'abonnement est sans engagement et peut être annulé à tout moment. Les plans payants bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours : la carte bancaire est requise à l'inscription pour vérification, aucun prélèvement n'est effectué avant la fin de l'essai et l'abonnement peut être annulé à tout moment depuis l'espace client.
5. Données personnelles
Les données saisies par l'utilisateur (informations sur les biens, locataires, paiements) restent sa propriété. Hovea ne revend ni ne partage ces données avec des tiers. Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Hovea fournit des outils d'aide à la gestion locative. Les documents générés (quittances, baux, courriers) sont fournis à titre indicatif et ne remplacent pas le conseil d'un professionnel du droit. L'utilisateur reste responsable de la vérification et de l'utilisation des documents produits.
7. Disponibilité
Hovea s'engage à maintenir le service accessible 24h/24. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance. En cas d'interruption prolongée, les utilisateurs seront informés par email.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. Les données sont conservées 30 jours après la suppression, puis définitivement effacées. L'utilisateur peut exporter ses données avant suppression.
9. Propriété intellectuelle
Le code, le design et le contenu de Hovea sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.