Documents · Bail mobilité
Bail mobilité 1 à 10 mois.
Contrat meublé de courte durée instauré par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Pas de dépôt de garantie, charges forfaitaires, non reconductible.
Document · Cadre légal
1 à 10 moisDurée du bail
1 moisPréavis locataire
InterditDépôt de garantie maximum
Étape 01 · Saisie
Informations du bail
Tous les champs utiles au rendu doivent être saisis avant génération.
Bailleur
Locataire
Logement
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