Documents · Bail étudiant
Bail étudiant meublé.
Contrat meublé d'une durée de 9 mois non tacitement reconductible, article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989. Le locataire doit être étudiant à la signature.
Document · Cadre légal
9 mois non renouvelablesDurée du bail
1 moisPréavis locataire
2 mois HCDépôt de garantie maximum
Étape 01 · Saisie
Informations du bail
Tous les champs utiles au rendu doivent être saisis avant génération.
Bailleur
Étudiant locataire
Logement
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