Honoraires avocat fiscaliste, expert-comptable, frais de procédure jusqu'à 15 000 € par contrôle selon la formule.
Module LMNP · Brique 8 · PartenaireUn contrôle fiscal
Un contrôle fiscal
n'est pas une fatalité budgétaire.
En cas de vérification de comptabilité par la DGFiP sur votre activité LMNP, les honoraires d'avocat fiscaliste et d'expert-comptable peuvent dépasser 5 000 à 15 000 € — avant même la question du redressement. L'assurance contrôle fiscal prend en charge ces frais dès l'engagement de la procédure.
Dès la réception de l'avis de vérification (art. L.47 LPF) ou de la demande d'informations DGFiP.
À partir de 15 €/mois par bien, délai de carence 30 jours. Souscription et tarif définitif négociés avec le partenaire.
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